Droit pénal
Défense des prévenus, des accusés, des condamnés, des victimes
Droit pénal
Maître Frank LEDOUX est membre actif de l’Institut de Défense Pénale depuis quinze années.
Ainsi, fort de sa pratique et de ses compétences actualisées, Maître Frank LEDOUX, Avocat à Aurillac, vous assiste et vous défend en Droit Pénal, que ce soit devant :
- Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
- Les juridictions pénales d’instruction (Juge d’instruction, Chambre de l’instruction)
- Le tribunal pour enfants
- La Cour d’Appel
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La Cour d’Assises
- Le Juge d’Application des Peines (JAP)
Le Droit Pénal requiert une grande capacité d’analyse et de synthèse et Maître Frank LEDOUX mettra son expérience et ses compétences spécifiques à votre service.
Ainsi, Maître Frank LEDOUX ne manquera notamment pas de faire valoir des conclusions de nullité afin de réduire à néant les poursuites engagées à votre encontre.
Par ailleurs, Maître LEDOUX maîtrise parfaitement le Droit routier.
De fait, ses compétences seront mises à votre service en ce qui concerne les infractions au Code de la route, notamment la conduite sans permis, ou encore la conduite en état alcoolique ou sous stupéfiants.
Fort d’une pratique récurrente devant le tribunal correctionnel, Maître Frank LEDOUX vous assistera et vous défendra au mieux de vos intérêts.
Ainsi, Maître Frank LEDOUX vous représentera de la façon la plus efficace dans le cadre des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
En effet, ce type de procédure avec avocat obligatoire requiert une parfaite connaissance de la jurisprudence garantie par l’expérience de Maître Frank LEDOUX.
Ainsi, la maîtrise de cette jurisprudence applicable à votre cas préservera vos droits grâce à votre avocat spécialisé.
Enfin, si vous êtes l’objet d’une notification d’ordonnance pénale, vous êtes invité à prendre contact avec Maître Frank LEDOUX.
En effet, Maître Frank LEDOUX pourra apprécier le caractère proportionné de la peine.
Ainsi, dès lors que la condamnation vous causerait un trop fort préjudice, Maître Frank LEDOUX effectuerait dans votre intérêt une opposition dans le délai de 45 jours imparti.
Champ d’intervention de Maître Frank LEDOUX:
Défense des prévenus, des accusés, des condamnés, devant l’ensemble des juridictions
Défense des victimes devant les juridictions de jugement ainsi que devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
Droit pénal des mineurs: audiences de cabinet, tribunal pour enfants, Cour d’Assises des mineurs
A noter qu’il existe 3 sortes d’infractions déterminant la compétence des juridictions de jugement :
- Les délits : jugés par le Tribunal Correctionnel
- Les crimes : jugés par la Cour d’Assises
- Les contraventions : elles concernent notamment le Droit routier et sont jugées par le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel