Maître Frank LEDOUX

Avocat droit rural Aurillac

Soucieux de développer une activité en cohérence avec le territoire du Cantal sur lequel il a décidé de s’installer, Maître Frank LEDOUX s’est spécialisé en droit rural.

Cette spécialisation a été facilité par sa formation spécifique en Contentieux administratifs, le droit rural étant une branche du Droit administratif.

 Maître Frank LEDOUX, Avocat à Aurillac, se tient ainsi à votre disposition pour traiter avec rigueur et efficacité des différents domaines suivants :

• Les divers baux ruraux (rédaction baux/conventions dérogatoires, conseil dans les relations preneurs-bailleurs, résiliation, congés, cession, fermages de toute durée, métayages…)
• Commodats, conventions précaires, conventions de mise à disposition, conventions de pâturage, baux emphytéotiques
• Résiliation de bail rural pour tout motif prévu par le Statut des baux ruraux
• Problématique de cession de bail intra-famille ou hors cadre familial
• Congés pour reprise
• Droit de préemption du preneur en place
• Contentieux du Contrôle des structures, autorisations d’exploiter
• Contentieux SAFER (contestation des décisions de préemption, rétrocession, vices de forme, défaut de motivation, détournement de pouvoir, bail et mise à disposition SAFER…)
• Sociétés agricoles : décès d’associé, agrément, évaluation des parts sociales en cas de défaut d’agrément, mésentente entre associés, difficultés d’entreprise, règlement amiable, procédures collectives
• Fiscalité des Bénéfices agricoles
• Problématique foncière, Chemins d’exploitation, chemins ruraux, servitudes,
• Ventes immobilières
• Droit Forestier, Chasse,
• Recherche des limites en bornage et contentieux associé